Mardi 15 novembre 2022 à 19h au SEL aura lieu une réunion publique sur le PLUi en cours de réalisation par GPSO
Qu’est ce qu’un PLUi ?
Le PLU (ou Plan Local d’Urbanisme) est un document qui, à l'échelle d’une commune ou d’un groupement de communes, fixe les règles d'aménagement et d'utilisation des sols qui traduisent un projet global d'aménagement et d'urbanisme. Il a succédé en 2000 à l’ancien POS ou Plan d’occupation des sols. Quand il concerne une intercommunalité, comme GPSO, c’est un PLUi ou Plan Local d'Urbanisme intercommunal et il se substitue aux PLU des communes qui composent l’intercommunalité. Celui de GPSO entrera en vigueur le 1er janvier 2025 et se substituera, en particulier, au PLU de Sèvres.
Le PLUi défendu par GPSO fixera les règles en matière d’urbanisme à Sèvres pour les 10 à 15 ans à venir.
Pourquoi un PLU intercommunal ?
Le PLU intercommunal se veut mieux adapté à nos modes de vie qui nous conduisent à pratiquer au quotidien plusieurs territoires communaux. Il répond aussi au souci d’optimisation des moyens des collectivités, financiers mais aussi en termes d’équipements, de services, d’ingénierie publique. Pour autant, le PLUi ne vise pas à effacer les disparités entre les communes qui le composent. Ainsi, le territoire d’une commune appartenant à un EPCI peut faire l’objet d’un volet spécifique du PLU intercommunal, sous forme de plan de secteur.
Dans tous les cas, GPSO se devait de lancer ce projet depuis que la loi Alur du 24 mars 2014 a fixé le transfert de la compétence PLU à l’intercommunalité.
Un PLU/ PLUi est constitué de plusieurs pièces qui rythment en quelque sorte le planning de son élaboration:
· un rapport de présentation;
· un Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD);
· des Orientations d'aménagement et de programmation (OAP)
· un règlement écrit et graphique
· des annexes.
Voici le calendrier d’élaboration du PLUi de GPSO tel qu’il apparaît à ce jour sur le site de GPSO
La première étape est donc le rapport de présentation qui comprend notamment un diagnostic socio-économique et environnemental du territoire. C’est une synthèse de ce diagnostic que GPSO devrait présenter aux Sévriens le 15 novembre au SEL, et susciter le débat autour des orientations qui en découlent.
Comment ce diagnostic a-t-il été établi ?
Après une enquête audiovisuelle menée en septembre-octobre 2021 sur un panel de 85 citoyens « représentatifs du territoire », GPSO a lancé une consultation publique. Elle a eu lieu entre le 22 novembre et le 22 décembre 2021 sous la forme d’un questionnaire papier distribués à 170.000 foyers et accessible en ligne. 13741 personnes ont répondu au questionnaire. Les Sévriens ont représenté 7% des participants ce qui est à peu près la représentation de la population Sévrienne dans GPSO (7,5%). Les résultats de cette enquête réalisée par OpinionWay sont accessibles ici.
Cette enquête publique a été complétée par des balades urbaines entre avril et mai 2022 qui ont rassemblé une centaine de personnes et des micros-trottoirs au mois de juin. Des ateliers thématiques se aussi sont tenus au mois de juin. Enfin deux réunions ont eu lieu avec l’ensemble des élus du territoire le 8 mars et le 6 juillet.
Quels objectifs ?
Dès le 9 février 2022, le conseil de l'établissement public territorial Grand Paris Seine Ouest se réunissait pour entériner l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi), définir les objectifs poursuivis, et fixer les modalités de concertation avec le public et de coopération avec les communes.
Le compte-rendu de cette réunion est accessible ici.
A ce stade, les orientations du PLUi de GPSO ne nous sont pas connues. C'est l'objet du PADD (Projet d'Aménagement et de Développement Durable) en cours d'élaboration. Et il semblerait que la réunion du 15 novembre puisse être l'occasion d'en débattre.
Or, ce qui frappe, tant à la lecture des résultats de l’enquête publique qu’aux délibérations du Conseil de territoire en février dernier, c’est la place encore très limitée qui est faite à la transition énergétique et climatique (lire nos articles sur Sèvres et la crise climatique ici).
Et ce n’est pas surprenant car les enquêtes et le diagnostic qui en a découlé, ont pris place dans un contexte marqué avant tout par la crise sanitaire. Ainsi on peut lire dans la délibération du Conseil de Territoire du 9 février que pour bien appréhender « les enjeux auxquels le territoire doit faire face pour les 10 à 15 ans qui viennent », il faut « analyser et prendre en compte I‘impact et les effets de la crise sanitaire provoquée par la COVID-19 ».
La guerre en Ukraine et les bouleversements météorologiques récents nous ont rappelé des enjeux bien plus forts et durables : ceux du réchauffement climatique et de la crise énergétique. Même si le spectre d'une nouvelle crise sanitaire n'est pas à écarter, il ne doit pas prendre le pas sur les risques environnementaux. Il y a d'ailleurs fort à parier que si les enquêtes publiques étaient effectuées maintenant, ces questions apparaitraient désormais prioritaires dans les attentes de la population.
Or la préservation de notre planète, et plus simplement du bien-être général, va nécessiter un changement drastique, des mesures innovantes et audacieuses. Il ne semble pas que ce soit, à cette heure, les objectifs poursuivis par GPSO dans son PLUi. Le maître mot y est la « préservation ». On va faire mieux, mais on va quand même faire comme avant !
Certes, il est question de transition écologique, de résilience et de durabilité, mais qu’y a -t-il derrière ces mots ? On parle des incontournables mobilités douces ou actives (marche, vélo), mais quelle place accorde-t-on aux transports en commun qui doivent impérativement prendre le relais de la voiture individuelle ? Tout le monde ne peut pas rouler en vélo en toute circonstance et la voiture électrique n'est pas la panacée universelle. Il faut impérativement développer l'offre de transports en commun propres. Le PLUi doit fixer un
calendrier d’urbanisation en fonction de la réalisation d’équipements et d’infrastructures de transport.
On parle aussi de la préservation de nos espaces verts, de la lutte contre l'artificialisation des sols, de la rénovation énergétique, de production d’énergies renouvelables, mais tout ça n’est pas nouveau. C'est même inscrit depuis longtemps dans la loi. Le Code de l’urbanisme (CU) prévoit que l’action des collectivités publiques en matière d’urbanisme doit « contribuer à la lutte contre le changement climatique et à l’adaptation à ce changement » et permettre la « réduction des émissions de gaz à effet de serre, de maîtrise de l’énergie et de production énergétique à partir de sources renouvelables » A Sèvres, ça n’a pas empêché la réfection récente de nos trottoirs avec des matières imperméables (Exemple Grande Rue, aout 2021), la rénovation de l’école Gambetta sans l’équiper de sources d’énergie renouvelable, la fixation, lors de la révision du PLU en 2015, de hauteur de construction plus réduites sur 80% de la surface de Sèvres (UR2), sans se demander s’il ne vaut mieux pas permettre à des constructions existantes de s’agrandir en hauteur (donc sans emprise supplémentaire au sol) plutôt que de s’étendre. Les nouvelles constructions en centre-ville censées accueillir seules la densification de notre ville ne font qu’une bien maigre place aux espaces verts.
Dans tous les cas, il faut encourager la rénovation et la modernisation plutôt que la construction. Les impacts environnementaux dûs à la construction de logements (consommation de matière et d'énergie, production de déchets, artificialisation des sols) sont bien supérieurs à ceux dûs à la rénovation. Le PLUi doit prévoir des règles plus contraignantes pour justifier et réaliser de nouvelles constructions.
Sèvres et les communes de GPSO doivent aussi développer les énergies propres. Les nouvelles règles d'urbanisme doivent impérativement être pensées dans ce sens.
Le PLUi doit aussi introduire des mesures pour organiser une meilleure prise en compte des risques naturels. La topographie de Sèvres et d'autres communes de GPSO ne la rend-elle pas plus vulnérable à des précipitations extrêmes ? Quelle réponse les nouvelles règles d'urbanisme peuvent-elle apporter aux épisodes caniculaires dont on annonce l'augmentation de fréquence et d'intensité.
De façon plus générale, qu'il s'agisse des causes du réchauffement climatique (nos émissions de Gaz à effet de serre) ou de l'impact de ce réchauffement (sècheresse, canicules, bouleversements météorologiques), ils sont considérablement conditionnés par les formes d’urbanisation (Lire notre article sur l'urbanisme ici).
Il faut repenser notre urbanisme non plus pour préserver le bien-être de quelques-uns mais pour défendre celui de tous.
Gouverner c’est prévoir. La gravité et la durabilité des crises climatiques et énergétiques doivent inciter ceux qui nous gouvernent, à repenser nos villes de façon totalement nouvelle. Mobilisez-vous le 15 novembre pour défendre une vision du PLUi qui nous protège tous.
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