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Budget 2023 : le compte n'y est pas

Dernière mise à jour : 9 oct. 2023

Ceci est la transcription de l’intervention de Denis Moron en conseil municipal le 13 avril 2023 expliquant pourquoi il voterait contre le budget primitif 2023 présenté par la majorité municipale. Ce texte est complété de quelques notes correspondant à des réponses qui lui ont été données ce jour-là.

"Monsieur le Maire, chers collègues, En période de forte inflation des coûts, vous arrivez, grâce principalement à l'augmentation de la taxe foncière, à dégager plus de profit dans le budget de fonctionnement en 2023 qu'en 2022 : 9,4 million d'euros contre 8,9 millions d'euros l'an dernier.

Si les principaux postes de charge ont augmenté comme vous nous l'aviez annoncé dans le rapport d'orientation budgétaire, on constate cependant que vous avez choisi de baisser les subventions aux associations. Si on exclut le CCAS et le SEL, elles passent de 981 à 867K€. Une baisse de 12 % par rapport à 2022 et de 17 % par rapport à 2021. Sans doute les associations sévriennes ont cette faculté d'être immunes à l'inflation et ne vont donc pas profiter de l'enrichissement de la commune !

Au chapitre des investissements, on note une nette augmentation des travaux et entretien du patrimoine passant de 7,9 à 10,3 millions d'euros. Ce n'est malheureusement pas le signe d'un grand dynamisme ni d'une prise en compte des besoins critiques de la ville, comme nous avons pu le souligner lors du débat sur les orientations budgétaires. Je ne reviendrai pas dessus mais nous avons appris depuis que le budget des travaux de Gambetta avait augmenté de 25% soit presque un million d'euros. Cette augmentation consomme à elle seule 10 % de la proposition de travaux pour 2023.

Obligation du décret tertiaire aidant, nous apprenons avec plaisir que la rénovation des écoles Cotton ne se limitera pas à la végétalisation des cours et mise en accessibilité des sanitaires comme cela nous a été présenté dans le contrat de développement triennal avec le département, mais bien une rénovation thermique, budget plus conséquent, à partir de 2025.

Nous découvrons aussi le projet de rénovation de la piscine municipale pour un budget de 4,8 millions d'euros, là encore essentiellement à partir de 2025.

Des erreurs ont dû se glisser dans votre PPI (Plan Pluriannuel d'Investissement) : le projet de rénovation du gymnase des Cent Gardes. Pour ce projet mené également sous la contrainte du décret tertiaire, on nous annonce dans le PPI 6,4 millions de budget dont seulement 50.000 apparaissent en 2026. (NDLR : la réponse a été donnée en séance : le budget prévu est bien de 6,4M€ dont seulement 50K seront dépensés en 2026. Le reste après !)

Celui de la rénovation de l'hôtel de ville qui affiche un total de 3.6 millions d'euros alors que le total des investissements fait entre 2023 et 2026 se monte à 2,1 millions. (Même réponse : le reste sera dépensé après 2026)

Pour ce qui est des mobilités douces et pour aider les Sévriens à se passer de leurs voitures, on devra se contenter de la promenade des jardins, l'allée mixte piéton et cycliste créée dans le cadre de la réalisation de la Cité des Arts et du Design par le département. Rien n'a encore été pensé pour faciliter l'accès de tous les Sévriens, aux points névralgiques de la ville que sont les deux gares, le centre-ville, et le Pont de Sèvres.

Lors du débat d'orientation budgétaire, nous avions attiré votre attention sur la nécessité de mieux isoler certaines crèches. Vous vous êtes penchés sur la question, puisque vous évoquez l’installation des systèmes de rafraichissement dans des locaux de la petite enfance ; nous vous en remercions.

Au final, nous n'avons pas de doute que vous finirez par faire les travaux qui s'imposent à vous de façon réglementaire suite au décret tertiaire de 2019. Nous observons cependant qu'en dehors des travaux réalisés à Gambetta, le reste des travaux d'isolation que vous proposez ici ne sera mené qu'à partir de 2025, et cela si tout se passe comme vous le souhaitez, ce qui est rarement le cas. Je tiens à préciser qu'il ne s'agit pas d'une critique à votre égard mais c'est une réalité.


En conclusion, vous parlez de transition énergétique et écologique tout au long de votre plan d’investissement pluriannuel. Vous parsemez ici et là des budgets pour je vous cite "moderniser et adapter les installations techniques du patrimoine communal rechercher des sources d'énergie des carbonées réseau de chaleur urbain solarisation de certaines toitures".

Mais on a le sentiment que vous avancez, sans plan précis, sans trop savoir où vous allez. (NDLR : suite à ces remarques, Pascale Flamant a présenté en séance les résultats de l’audit qui a été réalisé dans le cadre du décret tertiaire, des 10 bâtiments publics de plus de 1000m2. C’est à partir de cet audit qu’ont été ajoutés les travaux de la piscine, du gymnase, ... une fois de plus c'est l'opacité qui est la règle puisque nous n'avons pas eu connaissance de ce document préalablement à cette délibération).


La transition exige que l’on se fixe des objectifs en termes d’atténuation du réchauffement climatique et d’adaptation au risque climatique.

Pour atténuer, il faut réduire ses émissions de GES. Pour cela il faut savoir d’où l’on part et où on veut aller. Ca commence donc par le bilan carbone de la ville. Puis des actions avec des effets mesurables. Je n’ai pas vu cette information dans vos documents.

Notre marge de manœuvre pour atteindre 1,5°C de réchauffement global est de 400 milliards de tonnes de CO2. Au rythme actuel (37 milliards de tonnes de CO2 en 2022), nous pourrions donc atteindre 1,5° dès le début de la prochaine décennie. C’est un devoir pour chaque décideur politique aujourd’hui de se demander comment il peut contribuer au mieux à cette atténuation.


En termes d’adaptation, plutôt que de nous mettre l’eau à la bouche avec «de la végétalisation et des ilots de fraicheur", dans un projet de centre-ville qui ne vient pas -et quand bien même il arriverait, dans combien de temps sera-t-il réalisé- ne serait-il pas temps d’établir une cartographie des risques climatiques encourus par Sèvres ; il est peu probable que les solutions d’adaptation à ces risques se limitent au seul centre-ville.

En conclusion, en dépit de vos bonnes intentions, nous ne voterons pas ce budget qui constitue pour nous une sorte de rafistolage de dernière minute pour pallier à un manque d’anticipation et de prise en compte réelle des risques climatiques. Et surtout, le compte n’y est pas.

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